Que faire en cas de cyberharcèlement ou harcèlement en ligne ?
Le cyberharcèlement consiste en des agissements en ligne malveillants commis de façon répétée à l’encontre d’une personne. Que faire en cas de harcèlement en ligne ? Ne pas répondre, en parler à un tiers de confiance, verrouiller vos comptes de réseaux sociaux, déposer plainte…
- Qu’est-ce que le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne ?
- Comment s’en protéger ?
- Que faire en cas de cyberharcèlement ?
- Que dit la loi sur le cyberharcèlement ?
- Nos supports sur le cyberharcèlement
1. Qu’est-ce que le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne ?
Le cyberharcèlement consiste en des agissements malveillants répétés, dans un cadre public ou restreint, qui peuvent prendre différentes formes : intimidations, insultes, menaces, rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, etc. Ils peuvent être le fait d’une seule personne ou de plusieurs individus et se dérouler sur les réseaux sociaux, messageries, forums, blogs, etc. Les conséquences du cyberharcèlement peuvent être dramatiques pour les victimes : dépression, décrochage scolaire ou professionnel, troubles psychologiques ou émotionnels, violence, suicide, etc. Le cyberharcèlement est puni par la loi qui prévoit de lourdes sanctions à l’encontre de ses auteurs.
But recherché
Le cyberharcèlement a pour objectif l’atteinte et la dégradation des conditions de vie de la personne qui en est victime.
2. Comment se prémunir du cyberharcèlement ?
3. Que faire en cas de cyberharcèlement ?
- Ne répondez pas aux commentaires ou aux messages qui s’apparentent à du cyberharcèlement. Vous risqueriez d’empirer la situation en y montrant de l’intérêt.
- Parlez-en à un tiers de confiance. Dans une situation de cyberharcèlement, le plus important est de ne pas se taire et de ne pas rester isolé. Il faut en parler, par exemple, à un membre de la famille (conjoint, parents, frères, sœurs, etc.), à un ami, ou encore, dans le cadre scolaire, à un adulte de l’école ou à un camarade de classe.
- Conservez les preuves. Faites des captures d’écran, conservez les messages et les informations liées aux auteurs du cyberharcèlement, qui pourront vous servir pour signaler et caractériser cette situation, voire pour déposer plainte.
- Verrouillez au plus vite les comptes de réseaux sociaux. Modifiez les paramètres de confidentialité de vos comptes de manière à en restreindre la visibilité des harceleurs. Il existe ainsi des options de confidentialité pour « ne plus me trouver », « ne pas afficher/partager ma liste d’amis ». Il est également possible de « bannir » les visiteurs ou contacts indésirables et de bloquer les auteurs de messages harcelants.
- Signalez les contenus ou les comportements illicites auprès des plateformes sur lesquelles ils sont présents afin de les faire supprimer. Voici quelques exemples de liens de signalement pour les principaux réseaux sociaux parmi les plus répandus : Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Snapchat, TikTok, WhatsApp, YouTube. Contactez directement le service concerné s’il ne figure pas dans cette liste.
- Demandez à ce que les contenus harcelants ne soient plus référencés par les moteurs de recherche. Si ces publications vous concernant apparaissent dans les résultats de moteurs de recherche, il est possible de demander de ne plus les voir afficher. Cette procédure est appelée le déréférencement. La plupart des moteurs de recherche mettent à votre disposition un formulaire en ligne à remplir pour demander un déréférencement. Faites une demande auprès de chaque moteur de recherche concerné : Bing, Qwant, Google, Yahoo, autres.
- Signalez les faits sur la plateforme dédiée du ministère de l’intérieur en cas d’injure, de diffamation, de menace, d’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou de mise en danger, rendus publics sur Internet : Internet-signalement.gouv.fr.
- Contactez la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de cyberharcèlement, vous pouvez contacter 24h/24 et 7j/7 par messagerie instantanée (tchat) un policier ou un gendarme spécialisé de la Plateforme numérique d’accompagnement des victimes (PNAV) qui pourra prendre en compte votre signalement, vous donner les premiers conseils et faciliter vos démarches de dépôt de plainte. Ce service est disponible ici.
- Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession. Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.
> Quel numéro contacter en cas de cyberharcèlement ?
Vous pouvez contacter le 3018, 7 jours sur 7 de 9h à 23h (appel et service gratuits). Il s’agit d’une ligne nationale d’écoute et de conseil anonyme et confidentielle destinée aux personnes confrontées à des situations de cyberharcèlement ou de violences numériques. Cette plateforme peut également intervenir auprès des réseaux sociaux pour aider la victime à faire supprimer les contenus qui lui portent préjudice.
> Vous êtes témoin d’une situation de harcèlement en ligne ?
Ne partagez pas les contenus offensants. Ne « likez » pas, ne rediffusez pas les propos des harceleurs car cela pourrait vous rendre complice et aggraver les conséquences de la situation. De plus, le fait de « partager » est susceptible d’engager votre responsabilité devant la loi.
Même si votre intention est de défendre une victime de cyberharcèlement, ne répondez pas aux commentaires ou aux messages qui s’apparentent à du cyberharcèlement, car vous risqueriez d’empirer la situation. Mieux vaut vous rapprocher de la victime en lui apportant votre écoute et votre soutien.
Signalez les faits, comportements et contenus illicites.
Comme détaillé précédemment, signalez auprès des plateformes et des autorités publiques.
> Vous êtes parent d’une victime ou d’un témoin de cyberharcèlement ?
Parlez-en à un adulte de l’établissement scolaire si vous êtes parent d’une victime ou d’un enfant qui en est témoin. Informez l’établissement de la situation dans laquelle se trouve l’enfant. Référez-en au professeur principal, au conseiller d’éducation, au directeur de l’école ou au chef d’établissement. Si la personne qui harcèle est élève dans le même établissement que l’enfant, l’établissement pourra mettre en place des solutions adaptées pour faire cesser cette situation.
Accompagnez votre enfant dans l’application de nos conseils aux victimes, notamment dans le cadre d’une judiciarisation. En effet, un mineur peut déposer plainte lui-même mais s’il veut être impliqué dans la procédure judiciaire, il devra obligatoirement être représenté par une personne majeure (pour référence, sur le site Internet service-public.fr).
4. Que dit la loi sur le cyberharcèlement ?
En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :
– Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral défini par l’article 222-33-2-2 du code pénal. Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » […] « lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ».
Le cyberharcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ; si la victime est mineur, les peines sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
À noter que l’infraction est constituée qu’elle soit le fait d’une seule ou d’un groupe de personnes, et, dans ce dernier cas, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.
Selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement :
– L’injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881) : délit passible d’une amende de 12 000 euros.
– L’atteinte au droit à l’image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal) : le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime ou qu’ils présentent un caractère sexuel, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende.
– La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal) : délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
– L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime, ils sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
5. Nos supports sur le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement
Téléchargez notre fiche réflexe sur le cyberharcèlement au format PDF afin d’adopter les bonnes pratiques en matière de cybersécurité et savoir réagir si vous en êtes victime
Publié le 18/07/2023PDF 164 KoTéléchargerLirePour informer et sensibiliser les publics sur les menaces numériques, Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition divers contenus thématiques : des supports variés pour comprendre les cybermenaces et savoir comment y réagir, ainsi que des bonnes pratiques à adopter pour assurer votre sécurité numérique.
> Consulter la liste de l’ensemble des ressources mises à disposition par le dispositif.
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