Accessibilité

Déclaration d’accessibilité de Cybermalveillance.gouv.fr

Le GIP ACYMA s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site cybermalveillance.gouv.fr

État de conformité

Le site cybermalveillance.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 26/05/2020 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 58,62 % au RGAA version 4.0. 

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

[P01] Accueil : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
[P02] Mentions légales : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/mentions-legales/
[P03] Plan du site : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/plan-du-site
[P04] Résultats de recherche : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/resultat-recherche?search=phishing
[P05] Comprendre les menaces et agir : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/cybermenaces
[P06] Actualités : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/blog
[P07] Campagnes d’arnaques au chantage à la webcam prétendue piratée : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/campagnes-darnaques-au-chantage-a-la-webcam-pretendue-piratee
[P08] L’hameçonnage (phishing) : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/fiches-reflexes/hameconnage-phishing
[P09] Connectez-vous : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/fiches-reflexes/hameconnage-phishing
[P10] Inscrivez-vous : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/victime/inscrivez-vous
[P11] Mon espace : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/victime/
[P12] Mes incidents : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/victime/mes-incidents
[P13] Mes informations : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/victime/mes-informations
[P14] Diagnostic (toutes les pages de la procédure) : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic
[P15] Diagnostic résultats (l’URL dépend du diagnostic) : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic
[P16] Mise en relation avec un professionnel
(l’URL dépend du diagnostic) : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic
[P17] Mot de passe oublié : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/victim/mot-de-passe-oublie
[P18] Déclaration d’accessibilité : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/accessibilite/

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Les principales non-conformités restant à traiter sont :

• Quelques images de décoration ;
• Un composant d’interface insuffisamment contrasté ;
• Une vidéo sans transcript et sous-titrage ;
• Trois dispositifs JavaScript ;
• Quelques changements de langue ;
• Une structure de titrage avec des problèmes de cohérence ;
• L’identification de la nature des saisies ;

Ces non-conformités feront l’objet de corrections dans les phases ultérieures de mise à jour.

Dérogations

Aucune dérogation n’est déclarée pour les contenus du site.

Charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée pour ce site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : 

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le GIP ACYMA s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Le GIP ACYMA invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Moyen de contact

GIP ACYMA  
6 rue Bouchardon Paris Xème

Courriel : contact@cybermalveillance.gouv.fr  
Téléphone : 01.83.75.14.25 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.