Collège de représentants de l’État

Une volonté de l’État de répondre au besoin des populations.

Dans la suite de la présentation de la Stratégie numérique du Gouvernement, le 18 juin 2015, et la publication de la Stratégie nationale pour la sécurité numérique, le 16 octobre 2015, l’État a décidé de la mise en place d’un dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance au service des particuliers, des collectivités locales et territoriales, et des entreprises qui ne sont pas directement suivis par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Dans cet objectif, un groupement d’intérêt public est constitué par arrêté le 3 mars 2017 (mis à jour par un arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement d’intérêt public pour le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance »). Initialement piloté par l’ANSSI et le ministère de l’Intérieur, le GIP ACYMA est constitué de quatre collèges d’acteurs répartis au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration comme suit :

• un collège de représentants de l’État, rassemblant l’ANSSI qui relève des services de la Première ministre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, le ministère de la Justice, le ministère des Armées et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, disposant de 52% des voix.
• un collège d’utilisateurs rassemblant des associations de consommateurs, de victimes, clubs d’utilisateurs et organisations professionnelles… disposant de 16% des voix.
• un collège de prestataires de service rassemblant des syndicats et fédérations professionnelles… disposant de 16% des voix.
• un collège d’offreurs de solutions et de services, rassemblant des constructeurs, éditeurs, opérateurs, sociétés de services et fondations… disposant de 16% des voix.